1. Présentation de l'Éditeur & Publication
Le présent portail d'information institutionnelle est édité de manière désintéressée par l'association loi 1901 d'intérêt général CSN CAP SIZUN NATATION. Cette structure, à but strictement non lucratif et de neutralité commerciale absolue, est enregistrée auprès de la sous-préfecture de Châteaulin sous l'identifiant national RNA numéro W294006343 et possède le numéro SIREN 813201076.
- Directeur de la Publication : M. Hervé Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
- Siège Administratif & Social : MAIRIE D'ESQUIBIEN, 3 RUE SURCOUF-ESQUIBIEN, 29770 AUDIERNE.
- Hébergement de la Plateforme : Hébergement technique opéré sur serveurs d'État décentralisés de l'infrastructure d'utilité collective d'AI Studio, garantissant une souveraineté et une protection absolue de la confidentialité.
2. Cadre Législatif de Protection des Données (RGPD)
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi française "Informatique et Libertés", CSN CAP SIZUN NATATION s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès de ses adhérents, donateurs, bénévoles et partenaires du Cap Sizun.
Le traitement de vos données de communication (transmises via nos formulaires d'inscription ou d'intérêt civique) repose exclusivement sur la base légale de l'exécution d'un contrat d'adhésion, d'un intérêt légitime d'ordre social (apprentissage de l'aisance aquatique douce scolaire) ou de l'expression de votre consentement éclairé. Aucune information collectée ne sera cédée, louée, ou transmise à un tiers commercial à des fins de prospection ou de ciblage spéculatif.
3. Finalités de Collecte & Durées de Conservation
Les durées de conservation sont déterminées de manière à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, tout en permettant au secrétariat de l'association d'assurer le suivi administratif légal.
| Type de Donnée Collectée | Finalité Administrative Unique | Durée de Conservation Maximale |
|---|---|---|
| Données d'Adhésion (Licenciés FFN) | Inscriptions aux cours de natation de course, gestion des licences fédérales et convocations démocratiques. | 3 ans après la dernière année d'adhésion active. |
| Coordonnées des Donateurs | Émission des reçus de dons et justification fiscale d'éligibilité auprès de l'administration publique. | 5 ans après l'année d'émission fiscale (obligation légale). |
| Dossiers des Bénévoles & Candidats | Sélection des volontaires de service civique, coordination des projets terrain d'aisance aquatique. | 1 an après le terme du projet ou retrait du consentement. |
4. Politique de Gestion des TĂ©moins de Connexion (Cookies)
Afin de garantir une expérience de navigation fluide tout en respectant l'intimité numérique de nos visiteurs, le site utilise uniquement des cookies à finalité technique et d'utilité ergonomique stricte (mémorisation de vos choix de navigation ou de langue).
Notre plateforme n'implémente aucun pixel de suivi commercial tiers, aucun traceur de ciblage marketing et aucun outil publicitaire à caractère spéculatif. Dès lors, aucun consentement préalable aux cookies publicitaires n'est requis pour la navigation sur ce portail institutionnel d'intérêt général.
5. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux lois susvisées, chaque personne concernée dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation de traitement, d'opposition et d'effacement (droit à l'oubli) sur l'ensemble de ses données nominatives détenues par notre association.
Pour faire valoir l'un de ces droits légaux, veuillez adresser votre demande motivée par voie postale ou électronique au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'association, à l'adresse courriel suivante : jijuasr@gmail.com ou via notre formulaire de contact permanent. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé par le secrétariat pour prévenir toute usurpation administrative.